Pourquoi une taxe de séjour au réel ?

Une taxe de séjour au réel a été mise en place via une délibération du Conseil Communautaire, prise le 22 septembre 2020. Cette taxe est totalement affectée au développement touristique du territoire Ventoux Sud.

A quoi sert-elle ?

Elle est affectée à des actions de promotion du territoire ou à des investissements favorisant le développement touristique. 
La Communauté de Communes a choisi d'affecter la TSF à l'Office de tourisme Intercommunal afin qu'il propose des animations, engage des actions visant à promouvoir le territoire et à augmenter la fréquentation touristique.
Conformément à l'article L2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de la taxe de séjour est entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des 11 communes de Ventoux Sud.

Qui est assujetti ?

Elle s'adresse aux propriétaires ou représentants de tous les types d'hébergement.
Elle est effective dès la première année d'exploitation.

Qui doit la payer ?

La TSF doit être payée par le visiteur qui loge dans l'un des hébergements suivants : hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, gîte, village de vacances, camping ou terrain de caravanage.
Elle est directement intégrée dans le prix de la location avec la mention taxe de séjour incluse.
Elle est due par personne, par nuit et en fonction du classement de l'unité d'accueil. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés pour la période du 1er janvier au 31 décembre. 

Quand doit-on la reverser ?

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectués dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration s'effectuera par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10, le formulaire de déclaration du mois précédent accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent retourner, accompagné de leur règlement avant : 

  • Le 31 mai pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
  • Le 30 septembre pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
  • Le 31 janvier pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

Les dispositions en 2021

Dans le but de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logement, le législateur instaure à compter du 1e janvier 2021 une taxation au réel pour toutes les natures d'hébergement à titre onéreux. La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales). Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe d’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par per personne et par nuitée de séjour. 

Les tarifs

Catégorie d'hébergement Taxe
Palaces 2€53
Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1€80
Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1€40
Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1€00
Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0€70
Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile 0€70
Caravanage classé en 3,4,5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h 0€55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergements de plein air de caractéristiques équivalentes 0€22