Enquête publique du 28 mars au 2 mai 2023
Modification n°1 du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux
Le syndicat Mixte Comtat Ventoux a lancé un projet de modification n°1 du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux afin, notamment, de prendre en compte la décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 juillet 2019 et ainsi réduire le périmètre et les capacités d'accueil et d'équipements de l'Unité Touristique Nouvelle (UTN) identifiée sur le site des anciennes papeteries de Malaucène.
La partie dite "haute" du secteur est retirée de l'UTN et le périmètre est ajusté au plus près des bâtiments de l'ancienne usine sur la partie dite basse.
Une enquête publique se déroulera du 28 mars 2023 au 2 mai 2023 afin de recueillir les observations du public sur ce projet de modification n°1 du SCOT.
L'avis d'enquête publique (avis) résume l'ensemble des modalités de consultation du dossier et de consignation des observations du public.
A partir du 28 mars, l'ensemble du dossier suivant est consultable au siège du syndicat mixte (dans les locaux de la CoVe) et à la Mairie de Malaucène, ainsi que téléchargeable ici :
- La notice non technique explicative du projet modification n°1 du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux comprenant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative
- Un dossier administratif comprenant notamment :
o l’arrêté n°01-23 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au SCOT de l’Arc Comtat Ventoux,
o la décision n°E22000122/84 en date du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes désignant le commissaire enquêteur,
o l’arrêté n°01-22 du Président du syndicat mixte Comtat Ventoux prescrivant la modification n°1 du SCOT,
- Le dossier de projet de modification du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux composé des pièces suivantes :
o la notice explicative de la modification n°1
o le rapport de présentation modifié,
o le projet d’aménagement et développement durables (PADD),
o le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) modifié et son document graphique,
o les annexes générales au projet,
- L’ensemble des avis émis par les personnes publiques associées et autres personnes ou organismes consultés,
- La décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet de modification n°1 du SCOT de l'Arc Comtat Ventoux.